Mentions légales et conditions générales de ventes

Les Conditions générales de ventes  et d'utilisation :  

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle CaresseBois immatriculée sous le numéro SIREN 853 730 190   280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site  https://www.caressebois.com/   ci après dénommé le client.

Acheter sur le site  entraîne automatiquement l'acceptation de ces conditions en intégralité.

1-MENTIONS LEGALES ET OBJET DES CGV : 

Les conditions générales visent à définir le cadre juridique, les droits et obligations réciproques entre les parties. 

Dénommées ci-après qui vont s'appliquer à tout achat effectué sur le site marchand, par e-mail ou courrier.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

L'entreprise individuelle EI CaresseBois, 

Gérée par M. Maurice Cédric 280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun. 

mail : caressebois@orange.fr
tel : 06 19 52 71 82

Immatriculée à la chambre des métiers de Romans sur Isère (26) sous le n° 01480 1926 , auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, article 293B du CGI

Et 

Toute personne physique ou entreprise effectuant un achat via le site internet : 

ou par e-mail ou voie postale.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande et d'utiliser le mode de paiement choisi.

Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique "conditions générales de vente" figurant en bas de page du site internet.

 Maurice Cédric CaresseBois invite donc tout internaute à lire les clauses ci-après et à les accepter pour toute commande.

Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de passation de la commande.

Site internet hebergé sur 

neoDomaine.com
sarl à capital variable
36 rue St Cléophas - 34070 - Montpellier FRANCE
SIRET : 434 859 955 00024 - APE : 721Z

contact@neodomaine.com
Tout le contenu du présent site (graphisme, images, logos, textes) restent la propriété de CaresseBois, toute reproduction même partielle est interdite.

2- ARTICLES et disponibilités : 

Les chaussures et sacs à mains présentés en stock seront expédiés dans un délai de 1 à 2 jours après validation de la commande et de son paiement.

Si la paire ou le produit commandé n'est pas en stock le délai de production sera en moyenne de 1 à 2 semaines suivant la charge de travail de l'atelier.

Ce délai est donné à titre indicatif, pour avoir une idée plus précise vous pouvez nous contacter. Si le délai venait à dépasser les 30 jours ouvrés après passation de la commande, à la demande de l'acheteur le contrat pourra être résilié et l'achat sera intégralement remboursé sans contrepartie.

La commande sera validée par l'envoi d'un e-mail de confirmation venant de contact@caressebois.com

Les produits présentés sur le site sont photographiés le plus fidèlement possible mais le produit étant artisanal, chaque pièce est unique. Suivant l'écran ou le navigateur utilisé il se peut que le produit diffère de la photo (couleur...)

3- Commande : 

L'internaute qui souhaite acheter un produit pourra le faire sur la boutique en ligne Caressebois il devra : 

-créer un compte en remplissant sa fiche client le plus précisément possible avec un identifiant et mot de passe et accepter la politique de confidentialité.

-Sélectionner le ou les articles  avec la taille et couleur choisie

-valider la commande

-effectuer le paiement via les différentes options possibles.

Il est possible de passer sa commande par e-mail ou par courrier.

Nous nous engageons à fabriquer le plus rapidement possible et à honorer les commandes. A défaut, nous contacterons le client afin de lui proposer un autre article ou un remboursement.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande avec un client présentant déjà un défaut de paiement ou litige antérieur ou qui présenterait une intention de fraude ou contrefaçon.

4-Prix : 

Les prix des articles sont indiqués en euros (HT) car l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

CaresseBois se réserve le droit de modifier son prix, les produits facturés le seront sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CaresseBois jusqu'au paiement complet de la facture. Le prix est payable en totalité en une seule fois.

5- Frais de port : 

Les frais de port viennent s'ajouter à la charge de l'acheteur.

Le montant des frais varient en fonction de la destination : 

- France métropolitaine : 8.5€

- Europe : pas d'envoi nous consulter

- Autres pays (dont DOM-TOM) :pas d'envoi mais nous consulter Toute commande passée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles ou droits de douanes. Ces frais seront à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité.

CaresseBois conseille à l'acheteur étranger de passer commande sur le site ETSY pour plus de facilité.

5- Expédition et livraison : 

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans garantie. CaresseBois s'engage à essayer de réduire ces délais dans la mesure du possible. Pour toute commande urgente merci de nous le signaler.

Pour la France métropolitaine et la Corse : les colis sont acheminés par colissimo. Le délai moyen est de 2 à 7 jours.

Pour l'Europe et les Dom et autre pays le colis sera expédié via colissimo le délai sera de  8 à 15 jours ouvrés.

Les produits commandés arrivent aux risques et périls de l'acheteur qui doit vérifier le bon état du produit à l'arrivée de son colis. En cas de colis endommagé ajouter une réserve sur le bordereau transporteur ou refuser le colis en cas de colis ouvert ou très endommagé. Le client devra prévenir au plus tôt CaresseBois en expliquant le problème avec photos à l'appui.

En cas de délai anormal de livraison en informer l'entreprise CaresseBois qui fera une recherche de localisation du colis grâce au numéro de suivi du colis. Pendant ce temps le client ne pourra demander de remboursement tant que le litige n'a pas été résolu avec le transporteur.

Les livraisons sont faites directement dans la boîte aux lettres du client à l'adresse indiquée, bien indiquer les codes d'accès ou toute information jugée utile à la bonne livraison. En cas de mauvaise adresse ou manque de précisions empêchant une bonne livraison, CaresseBois ne sera pas tenu responsable.

Lors de l'envoi de commande un numéro de suivi collissimo vous sera envoyé par mail.

6- Paiement : 

Paiement par Carte bancaire, chèque, paypal ou virement possible.

Le service de paiement est sécurisé par sécurité SSL. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur bancaire. Lors de la commande le paiement est redirigé vers le serveur de la banque sécurisé.

Pour un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque.

Par virement bancaire vous pouvez nous contacter en nous précisant votre numéro de commande. La commande sera traitée après réception du virement.

7- RETRACTATION ET  Retour

Un délai légal de quatorze jours à compter de la réception vous permet d'effectuer un retour.

Toute commande sur mesure ne pourra pas faire l'objet d'un retour ou échange.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine dans l'état d'origine non portés, non utilisés.

A réception du retour, nous jugerons du parfait état de la marchandise renvoyée, le retour ne sera pas accepté si les articles sont endommagés, rendant impropre la revente.

CaresseBois s'engage à rembourser le retour si les produits respectent les conditions énumérées ci dessus dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part et ne seront pas remboursés. Le délai de retour est de 14 jours à l'adresse suivante : CaresseBois 280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun. Nous vous conseillons de retourner les produits avec un suivi car en cas de perte ou vol nous n'effectuerons aucun remboursement.

Afin de faciliter les retours, merci de nous faire parvenir un mail avec votre numéro de commande et le motif du retour. Les articles retournés devront être soigneusement emballés afin de ne pas subir de choc.

8- Nous contacter : 

Pour toute question vous pouvez nous contacter par e-mail ou téléphone votre satisfaction est notre priorité.

9 - Protection de vos données :

CaresseBois s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les communiquer. Les données collectées seront traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi informatique et libertés.

Lors de la création d'un compte les données collectées feront l'objet d'un traitement informatique et le client en reconnaît avoir connaissance.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et rectification de ses données sur simple demande.

Les données collectées ne serviront qu'à l'envoi d'une newsletter de CaresseBois dont vous pourrez vous désinscrire sur demande et à titre personnel de statistiques.

10 RECLAMATIONS LITIGES

Les CGV ci présentes sont soumises au droit français des contrats de vente de marchandises

Tout litige relatif à la relation commerciale sera soumis à la compétence du tribunal compétent.

11- Réglement de litiges  :

La commande implique l'acceptation des présentes CGV, ces conditions sont soumises à la loi. Avant toute action judiciaire l'entreprise CaresseBois s'engage à trouver une solution amiable. 

12- Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments de ce site restent la propriété intellectuelle de l'entreprise CaresseBois.  La reproduction ou utilisation même partielle est interdite. Les produits CaresseBois sont protégés auprès de l'INPI toute exploitation ou reproduction est interdite.