Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente — CaresseBois
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle CaresseBois, immatriculée sous le numéro SIREN 853 730 190, 280 chemin des Limites, 26600 La Roche-de-Glun, et toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.caressebois.com (ci-après « le client »).
L'achat sur le site entraîne l'acceptation de ces conditions dans leur intégralité.
1. Mentions légales et objet des CGV
Les présentes conditions générales visent à définir le cadre juridique, les droits et obligations réciproques entre les parties, pour tout achat effectué sur le site marchand, par e-mail ou par courrier.
L'entreprise individuelle CaresseBois, gérée par M. Cédric Maurice 280 chemin des Limites, 26600 La Roche-de-Glun E-mail : caressebois@orange.fr Téléphone : 06 19 52 71 82 Immatriculée à la Chambre des Métiers de Romans-sur-Isère (26) sous le n° 01480 1926, auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande et d'utiliser le mode de paiement choisi.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications ; celles applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Site internet hébergé par Shopify Inc.
Tout le contenu du présent site (graphisme, images, logos, textes) reste la propriété de CaresseBois. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
2. Articles et disponibilité
L'entreprise CaresseBois vend, par son site internet, des chaussures homme et femme ainsi que de la maroquinerie artisanale en bois et cuir, fabriquées en France.
Les prix des produits sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les chaussures et sacs présentés en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande et de son paiement.
Si le produit commandé n'est pas en stock, le délai de fabrication est en moyenne de 1 à 2 semaines suivant la charge de travail de l'atelier.
Les produits sont fabriqués en quantité limitée afin d'éviter le surstock. Chaque fiche produit comporte un descriptif détaillé permettant au client de choisir le produit adapté à ses besoins. Avant toute commande, CaresseBois reste à la disposition du client par téléphone ou par e-mail pour répondre à ses questions.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Si ce délai venait à dépasser 30 jours ouvrés après la commande, le client peut demander la résiliation du contrat ; l'achat sera alors intégralement remboursé.
La commande est validée par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Les produits présentés sur le site ne constituent pas un document contractuel : ils sont photographiés le plus fidèlement possible, mais chaque pièce, étant artisanale et façonnée à partir de matières naturelles (bois, cuir), est unique. Selon l'écran ou le navigateur utilisé, le rendu (notamment la couleur) peut légèrement différer de la photo.
3. Commande
Pour commander sur la boutique en ligne CaresseBois, le client doit :
- sélectionner le ou les articles, avec la taille et la couleur souhaitées ;
- valider sa commande ;
- effectuer le paiement via l'une des options proposées sur le site.
Il est également possible de passer commande par e-mail.
CaresseBois s'engage à fabriquer et honorer les commandes le plus rapidement possible. En cas d'impossibilité, le client sera contacté pour se voir proposer un autre article ou un remboursement.
CaresseBois se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client présentant un défaut de paiement ou un litige antérieur, ou laissant apparaître une intention de fraude.
4. Prix
Pour toute commande depuis la France et vers la France, les prix sont indiqués en euros, hors TVA (CaresseBois relève du régime de la franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché.
CaresseBois se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CaresseBois jusqu'au paiement complet de la facture. Le prix est payable en totalité, en une seule fois.
5. Frais de port et zones de livraison
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Les livraisons s'effectuent via Colissimo ou Mondial Relay. Le montant exact des frais de livraison est calculé et affiché directement dans le panier avant validation de la commande, en fonction du poids et de la destination.
À ce jour, CaresseBois expédie uniquement en France métropolitaine. La livraison vers l'Europe n'est pas encore disponible ; ces conditions seront mises à jour dès son ouverture.
6. Expédition et livraison
Les colis sont acheminés par Colissimo et/ou Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 2 à 7 jours ouvrés.
Le client doit vérifier le bon état de l'emballage et du produit à réception. En cas de colis endommagé, il convient d'émettre une réserve auprès du transporteur, ou de refuser le colis si celui-ci est ouvert ou très endommagé. Le client doit alors prévenir CaresseBois dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
En cas de retard anormal de livraison, le client peut contacter CaresseBois, qui effectuera une recherche à partir du numéro de suivi.
Le transfert des risques s'opère à la remise des produits à l'acheteur ; les produits voyagent aux risques de l'entreprise CaresseBois.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail au client lors de l'expédition de la commande.
7. Garanties légales de conformité
CaresseBois apporte la plus grande attention à la fabrication de ses produits, réalisés entièrement à la main dans son atelier. Si, malgré cette vigilance, un défaut venait à être constaté, CaresseBois s'engage à échanger ou rembourser le produit concerné.
Le client doit s'assurer de la conformité du produit et signaler toute non-conformité ou vice apparent dès réception. Les frais de retour liés à un défaut sont à la charge de CaresseBois.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale consentie par ailleurs.
Conformément au droit français, CaresseBois est tenue des défauts de conformité du bien selon l'article L.217-4 du Code de la consommation, et des défauts cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : elle permet d'obtenir, dans les deux ans suivant la délivrance du bien et sans frais, la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l'acheteur peut se faire restituer le prix ou en conserver une partie en gardant le bien. Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Cette garantie ne s'applique pas aux dommages non imputables à CaresseBois, notamment : vices apparents non signalés dans les conditions ci-dessus, usure naturelle, négligence, défaut d'entretien, force majeure, dégâts des eaux, incendie, usage anormal ou modification du produit.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et selon disponibilité : Apple Pay, Shop Pay, PayPal...). Les données de paiement sont traitées par Shopify Payments et ses partenaires, dans le respect des standards de sécurité en vigueur (SSL, PCI-DSS).
9. Rétractation et retours
Le client dispose d'un délai légal de 30 jours calendaires à compter de la réception pour effectuer un retour.
Toute commande sur mesure ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine, non portés et non utilisés. CaresseBois se réserve le droit de refuser un retour si l'article est endommagé au point de ne plus pouvoir être revendu.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, CaresseBois s'engage à rembourser le retour dans un délai de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à CaresseBois. Un envoi avec suivi est recommandé, tout retour perdu ou volé sans suivi ne pouvant faire l'objet d'un remboursement.
Retours à adresser à : CaresseBois, 280 chemin des Limites, 26600 La Roche-de-Glun, en signalant au préalable le numéro de commande et le motif du retour par e-mail à caressebois@orange.fr.
Formulaire de rétractation (article L.221-5 du Code de la consommation) — à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation :
À l'attention de CaresseBois, 280 chemin des Limites, 26600 La Roche-de-Glun, caressebois@orange.fr, tél. 06 19 52 71 82. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le (*), reçu le (*) : Nom du consommateur : (*) Adresse du consommateur : (*) Signature (uniquement en cas d'envoi papier) Date :
10. Nous contacter
Pour toute question, le client peut contacter CaresseBois par e-mail (caressebois@orange.fr) ou par téléphone (06 19 52 71 82).
11. Protection des données personnelles
CaresseBois s'engage à protéger les données personnelles du client et à ne pas les communiquer à des tiers. Les données collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Lors de la création d'un compte ou d'une commande, les données collectées font l'objet d'un traitement informatique, ce que le client reconnaît avoir accepté.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail.
Les données collectées servent à l'envoi de la newsletter CaresseBois (désinscription possible à tout moment) et à des fins de statistiques internes.
Un numéro de téléphone peut être demandé lors de la commande afin de pouvoir joindre le client si nécessaire. Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
12. Réclamations et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Avant toute action judiciaire, CaresseBois s'engage à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : le service du médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.fevad.com.
Tout litige relatif à la relation commerciale sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site restent la propriété intellectuelle de l'entreprise CaresseBois. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite. Les produits CaresseBois sont protégés auprès de l'INPI ; toute exploitation ou reproduction est interdite.