Mentions légales et conditions générales de ventes
Les Conditions générales de ventes et d'utilisation :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle CaresseBois immatriculée sous le numéro SIREN 853 730 190 280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.caressebois.com/ ci après dénommé le client.
Acheter sur le site entraîne automatiquement l'acceptation de ces conditions en intégralité.
1-MENTIONS LEGALES ET OBJET DES CGV :
Les conditions générales visent à définir le cadre juridique, les droits et obligations réciproques entre les parties.
Dénommées ci-après qui vont s'appliquer à tout achat effectué sur le site marchand, par e-mail ou courrier.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
L'entreprise individuelle EI CaresseBois,
Gérée par M. Maurice Cédric 280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun.
mail : caressebois@orange.fr
tel : 06 19 52 71 82
Immatriculée à la chambre des métiers de Romans sur Isère (26) sous le n° 01480 1926 , auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, article 293B du CGI
Et
Toute personne physique ou entreprise effectuant un achat via le site internet :
ou par e-mail ou voie postale.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande et d'utiliser le mode de paiement choisi.
Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique "conditions générales de vente" figurant en bas de page du site internet.
Maurice Cédric CaresseBois invite donc tout internaute à lire les clauses ci-après et à les accepter pour toute commande.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de passation de la commande.
Site internet hebergé sur
neoDomaine.com
sarl à capital variable
36 rue St Cléophas - 34070 - Montpellier FRANCE
SIRET : 434 859 955 00024 - APE : 721Z
contact@neodomaine.com
Tout le contenu du présent site (graphisme, images, logos, textes) restent la propriété de CaresseBois, toute reproduction même partielle est interdite.
2- ARTICLES et disponibilités :
Informations pré-contractuelles A L.221-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION :
L'entreprise CaresseBois vend par son site internet des chaussures hommes et femmes et de la maroquinerie artisanale en bois et cuir fabriquée en France.
Les prix des produits sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les chaussures et sacs à mains présentés en stock seront expédiés dans un délai de 1 à 2 jours après validation de la commande et de son paiement.
Si la paire ou le produit commandé n'est pas en stock le délai de production sera en moyenne de 1 à 2 semaines suivant la charge de travail de l'atelier.
Les produits fabriqués le sont en quantité limitée afin d'éviter le surstock. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à chaque utilisateur de choisir le produit adapté à ses besoins. Avant toute commande nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions soit par téléphone au 0619527182 ou par mail à caressebois@orange.fr
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, pour avoir une idée plus précise vous pouvez nous contacter. Si le délai venait à dépasser les 30 jours ouvrés après passation de la commande, à la demande de l'acheteur le contrat pourra être résilié et l'achat sera intégralement remboursé sans contrepartie.
La commande sera validée par l'envoi d'un e-mail de confirmation venant de contact@caressebois.com
Les produits présentés sur le site ne constituent pas un document contractuel, les produits sont photographiés le plus fidèlement possible mais le produit étant artisanal, chaque pièce est unique. Suivant l'écran ou le navigateur utilisé il se peut que le produit diffère de la photo (couleur...). Les couleurs, les cuirs végétaux, le travail à la main donnent un caractère unique à chaque produit et même si nous essayons de décrire le plus fidèlement possible les produits il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos besoins.
3- Commande :
L'internaute qui souhaite acheter un produit pourra le faire sur la boutique en ligne Caressebois il devra :
-créer un compte en remplissant sa fiche client le plus précisément possible avec un identifiant et mot de passe et accepter la politique de confidentialité.
-Sélectionner le ou les articles avec la taille et couleur choisie
-valider la commande
-effectuer le paiement via les différentes options possibles.
Il est possible de passer sa commande par e-mail ou par courrier.
Nous nous engageons à fabriquer le plus rapidement possible et à honorer les commandes. A défaut, nous contacterons le client afin de lui proposer un autre article ou un remboursement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande avec un client présentant déjà un défaut de paiement ou litige antérieur ou qui présenterait une intention de fraude ou contrefaçon.
4-Prix :
Pour une commande depuis la France et vers la France les prix des articles sont indiqués en euros (HT) car l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA, hors frais de livraison.
CaresseBois se réserve le droit de modifier son prix, les produits facturés le seront sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CaresseBois jusqu'au paiement complet de la facture. Le prix est payable en totalité en une seule fois.
5- Frais de port :
Les frais de port viennent s'ajouter à la charge de l'acheteur.
Le montant des frais varient en fonction de la destination :
- France métropolitaine : 8.5€
- Europe : pas d'envoi nous consulter
- Autres pays (dont DOM-TOM) :pas d'envoi mais nous consulter Toute commande passée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles ou droits de douanes. Ces frais seront à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité.
CaresseBois conseille à l'acheteur étranger de passer commande sur le site ETSY pour plus de facilité.
6- Expédition et livraison :
Les délais de livraisons sont de 30 jours calendaires. CaresseBois s'engage à essayer de réduire ces délais dans la mesure du possible. Pour toute commande urgente merci de nous le signaler.
Pour la France métropolitaine et la Corse : les colis sont acheminés par colissimo. Le délai moyen d'un colissimo est de 2 à 7 jours.
Pour l'Europe et les Dom et autre pays le colis sera expédié via colissimo le délai sera de 8 à 15 jours ouvrés.
Les produits commandés arrivent à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la passation de sa commande, l'acheteur doit vérifier le bon état de l'emballage et du produit à l'arrivée de son colis. En cas de colis endommagé ajouter une réserve sur le bordereau transporteur ou refuser le colis en cas de colis ouvert ou très endommagé. Le client devra prévenir au plus tôt CaresseBois en expliquant le problème avec photos à l'appui.
En cas de délai anormal de livraison en informer l'entreprise CaresseBois qui fera une recherche de localisation du colis grâce au numéro de suivi du colis.
Le transfert des risques s'opère lors de la remise des produits à l'acheteur, les produits voyagent aux risques de l'entreprise CaresseBois.
Les livraisons sont faites directement dans la boîte aux lettres du client à l'adresse indiquée, bien indiquer les codes d'accès ou toute information jugée utile à la bonne livraison. En cas de mauvaise adresse ou manque de précisions empêchant une bonne livraison, CaresseBois ne sera pas tenu responsable.
Lors de l'envoi de commande un numéro de suivi collissimo vous sera envoyé par mail.
7- Les garanties légales de conformité CaresseBois :
Nous apportons la plus grande attention à la fabrication de nos produits. Nos produits sont réalisés entièrement à la main de façon artisanale dans notre atelier. Nous souhaitons une qualité irréprochable, toutefois il peut arriver qu'un défaut échappe à notre vigilance, dans ce cas nous mettrons un point d'honneur à vous l'échanger ou le rembourser.
L'acheteur doit s'assurer de la conformité des produits et signaler toute non conformité ou vice apparent dès réception du produit. Les frais de retour ou de renvoi seront à notre charge.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément au droit Français nous sommes tenus des défauts de conformité du bien suivant l'article L.211-4 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation qui permet d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s'il n'est pas conforme au contrat, sous réserve de coût prévus par l'article L.211-9 du code de la consommation. Si la réparation du bien ou son remplacement sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité durant les 24 mois de la délivrance du bien.
Garantie légale de non-conformité ou des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil en vertu de laquelle l'acheteur peut demander dans un délai de deux ans à compter de la découverte d'un vice caché la résolution de la vente ou une réduction sur le prix.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond aussi des défaut de conformité résultant de l'emballage.
Le bien doit être conforme au contrat et être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à l'usage spécial recherché par l'acheteur.
Exclusion : la présente garantie ne fonctionnera pas pour les dommages qui ne sont pas imputables à l'entreprise CaresseBois et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions ci dessus, de défauts de détériorations provoqués par l'usure naturelle, de négligences, de défauts d'entretien, de force majeure, dégâts de eaux, incendie, utilisation anormale du produit ou de modifications du produit.
8- Paiement :
Paiement par Carte bancaire, chèque, paypal ou virement possible.
Le service de paiement est sécurisé par sécurité SSL. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur bancaire. Lors de la commande le paiement est redirigé vers le serveur de la banque sécurisé.
Pour un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque.
Par virement bancaire vous pouvez nous contacter en nous précisant votre numéro de commande. La commande sera traitée après réception du virement.
9- RETRACTATION ET Retour :
Un délai légal de trente jours calendaires à compter de la réception vous permet d'effectuer un retour.
Toute commande sur mesure ne pourra pas faire l'objet d'un retour ou échange.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine dans l'état d'origine non portés, non utilisés.
A réception du retour, nous jugerons du parfait état de la marchandise renvoyée, le retour ne sera pas accepté si les articles sont endommagés, rendant impropre la revente.
CaresseBois s'engage à rembourser le retour si les produits respectent les conditions énumérées ci dessus dans un délai de 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part et ne seront pas remboursés. Les retours se feront à l'adresse suivante : CaresseBois 280 chemin des limites 26600 la Roche de Glun. Nous vous conseillons de retourner les produits avec un suivi car en cas de perte ou vol nous n'effectuerons aucun remboursement.
Afin de faciliter les retours, merci de nous faire parvenir un mail avec votre numéro de commande et le motif du retour. Les articles retournés devront être soigneusement emballés afin de ne pas subir de choc.
Voici un modèle de formulaire de rétractation selon l'article L.221-5 :
veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l'attention de CaresseBois, 280 chemin des limites, 26600 La Roche de Glun, caressebois@orange.fr téléphone 0619527182
Je vous notifie par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci dessous :
Commandé le (*), reçu le (*) :
Nom du consommateur : (*)
Adresse du consommateur : (*)
signature du consommateur uniquement en cas de formulaire sur papier
Date :
10- Nous contacter :
Pour toute question vous pouvez nous contacter par e-mail ou téléphone votre satisfaction est notre priorité.
11 - Protection de vos données :
CaresseBois s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les communiquer. Les données collectées seront traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi informatique et libertés.
Lors de la création d'un compte les données collectées feront l'objet d'un traitement informatique et le client en reconnaît avoir connaissance.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et rectification ou suppression de ses données sur simple demande en nous envoyant un mail.
Les données collectées ne serviront qu'à l'envoi d'une newsletter de CaresseBois dont vous pourrez vous désinscrire sur demande et à titre personnel de statistiques.
Lors du processus de commande un numéro de téléphone vous sera demandé afin de pouvoir vous joindre en cas de besoin. Selon l'article L.223-2 du code de la consommation nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
12- RECLAMATIONS LITIGES
Les CGV ci présentes sont soumises au droit français des contrats de vente de marchandises
Tout litige relatif à la relation commerciale sera soumis à la compétence du tribunal compétent.
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un litige amiable qui l'oppose à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur dont relève l'entreprise CaresseBois est le service du médiateur du e-commerce FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 PARIS
13- Réglement de litiges :
La commande implique l'acceptation des présentes CGV, ces conditions sont soumises à la loi. Avant toute action judiciaire l'entreprise CaresseBois s'engage à trouver une solution amiable.
14- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de ce site restent la propriété intellectuelle de l'entreprise CaresseBois. La reproduction ou utilisation même partielle est interdite. Les produits CaresseBois sont protégés auprès de l'INPI toute exploitation ou reproduction est interdite.